4 choses à savoir sur le congé vaccination

Julie Delcourt 16 avril 2021 0 Comments

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epuis le 9 avril, la mesure du congé de vaccination est entrée en vigueur. En d’autres mots, vos employés ont le droit de s’absenter du travail pour aller se faire vacciner. Mais que devez-vous savoir en tant qu’employeur? Éléments de réponse avec le cabinet d’avocats Clays & Engels, interrogé par HR Square.

A qui s’applique cette mesure?

La loi est applicable à tous les travailleurs et employeurs liés par un contrat de travail.

Faut-il rémunérer cette absence pour vaccination?

Le travailleur a le droit de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération. Dès que celui-ci a connaissance du moment ou du créneau horaire de la vaccination, il doit en informer son employeur. S’il ne le fait pas, il ne pourra pas réclamer la rémunération pour son absence.

Combien de temps peut s’absenter le travailleur?

Le temps accordé au travailleur concerne bien entendu le temps qu’il prendra pour aller se faire vacciner. Cela comprend à la fois le temps de déplacement jusqu’au centre de vaccination et le retour ainsi que le temps passé au centre de vaccination.

Le travailleur doit-il justifier son absence?

L’employeur peut demander au travailleur de fournir une preuve de son rendez-vous. Si la confirmation ne mentionne pas quand le travailleur doit être présent pour la vaccination, l’employeur peut demander de présenter l’invitation. L’employeur ne peut ni prendre une copie de la confirmation du rendez-vous, ni la retranscrire manuellement. Seul le moment du rendez-vous peut être enregistré.

L’employeur ne peut utiliser les informations ainsi obtenues que dans le but d’organiser le travail et d’assurer une administration correcte des salaires. L’employeur peut seulement enregistrer l’absence du travailleur comme absence petit chômage. La raison du petit chômage et les éventuels problèmes de santé du travailleur ne peuvent pas être enregistrés.

Le congé vaccination est entré en vigueur le 9 avril 2021 et cessera d’être en vigueur le 31 décembre 2021. Un arrêté royal peut reporter cette date jusqu’au 30 juin 2022.

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