4 questions fréquentes autour du télétravail

L

es règles relatives au télétravail obligatoire demeurent confuses. Ce nouveau mode de travail soulève de nombreuses questions. En voici 4 souvent posées accompagnées d’ébauches de réponses fournies par SD Worx.

#1 Le télétravail est-il obligatoire lors du confinement partiel ?

Oui, il est obligatoire pour toutes les fonctions où il est techniquement possible, y compris dans les secteurs essentiels ou vitaux. D’ailleurs, à cet égard, Pierre-Yves Dermagne souhaite renforcer le contrôle du respect de cette obligation dans les entreprises et à charger le SPF Emploi de mener cette inspection, ce mercredi.

L’obligation du télétravail s’applique provisoirement du 2 novembre au 14 décembre 2020 et sera peut-être prolongée. Si le télétravail n’est pas possible en raison de la nature du travail ou de la continuité des opérations, des activités ou des services de l’entreprise, cette obligation cesse de s’appliquer.

#2 Que se passe-t-il si vos collaborateurs ne peuvent pas travailler à distance et doivent-ils fournir une preuve ?

Si la présence sur le lieu de travail est véritablement requise, vous devez prendre les mesures préventives nécessaires (règles de distanciation sociale, règles sanitaires, masques buccaux, etc.) pour garantir la sécurité sanitaire sur le lieu de travail. Pour vous aider, vous pouvez suivre les instructions du Guide générique pour lutter contre la propagation du Covid-19 au travail, complété par les lignes directrices et les mesures applicables à votre secteur.

Aux travailleurs pour lesquels le télétravail est impossible, vous fournissez une attestation indiquant que leur présence sur le lieu de travail est nécessaire. La nécessité d’être présent peut également être démontrée « par tout autre élément de preuve ». Il peut s’agir de vêtements de travail ou d’un uniforme, d’un badge indiquant clairement la fonction du travail (par exemple « responsable de la sécurité ») ou d’une roulotte de chantier avec des outils professionnels, par exemple pour les techniciens ou les ouvriers du bâtiment. 

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#3 Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect de l’obligation du télétravail ?

En cas de non-respect, l’amende risque d’être salée du Contrôle du bien-être au travail et du Contrôle des lois sociales contrôlent de façon ciblée le respect du télétravail obligatoire et l’application des mesures de sécurité si le travail à domicile est impossible. S’ils détectent une infraction, l’amende administrative peut aller de200 à 2.000 euros et l’amende pénale de 400 à 4.000 euros.

#4 Que se passe-t-il si un collaborateur refuse de venir au bureau alors que le travail à distance est impossible ?

Votre travailleur ne peut pas décider seul de rester chez lui si le télétravail est impossible. S’il refuse de venir travailler, il s’agit d’une absence injustifiée. Dans ce cas, vous n’avez pas à payer de salaire. Ce n’est que s’il a un certificat de quarantaine valide en poche que vous ne pouvez pas l’obliger à venir travailler. Pendant cette période de quarantaine, il recevra une allocation de chômage temporaire