Droit à la déconnexion : êtes-vous prêt.e ?

amandinelazaron 4 octobre 2022 0 Comments
Woman,Lying,On,The,Sofa,And,Reading,A,Book.,Concept
L

e droit à la déconnexion va devenir une réalité en Belgique après que la Chambre ait approuvé la semaine dernière le projet de loi du ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, mettant en œuvre le « deal pour l’emploi ». Ce droit à la déconnexion se définit comme le droit, pour le travailleur, de ne pas être accessible en dehors du temps de travail.

 

« Cest-à-dire de couper la connexion aux instruments de travail digitaux, y compris les moyens de communication, sans subir de conséquences pour ne pas avoir répondu à un e-mail, un appel téléphonique ou un message, précise Gaëlle Willems, avocate-counsel chez Claeys & Engels. Dans le secteur privé, cette mesure était déen gestation dans la loi du 26 mars 2018, mais qui ne prévoyait quune obligation de concertation, sans plus. »

 

La CCT 149 sur le télétravail en temps de Covid avait franchi un pas supplémentaire, avec un droit à laccessibilité et à la non accessibilité du télétravailleur qui consistent en des moments ou périodes pendant lesquels celui-ci doit être joignable ou au cours desquels il nest pas joignable, pendant la durée du travail applicable dans lentreprise. « Certaines commissions paritaires comme la CP 325 pour les institutions publiques de crédit, la CP 310 pour les banques et la CP 328 pour le transport urbain avaient alors emboité le pas avec différentes initiatives, poursuit-elle. Mais on ne pouvait pas encore parler de véritable droit à la déconnexion, comparé à ce qui existe en France ou dans dautres pays. »

 

Le nouveau droit à la déconnexion prévu dans le Deal pour lemploi a pour ambition de cibler un groupe plus large demployeurs les entreprise qui occupent 20 travailleurs ou plus et toutes les catégories de travailleurs. Quelques exemples de mesures possibles pour assurer ce droit à la déconnexion ? Exprimer quil nexiste aucune obligation de répondre aux e-mails en dehors des horaires habituels de travail, souligner lengagement de ne pas attendre du salarié une disponibilité en continu, organiser une demi-journée par mois sans e-mail, programmer des mentions ou réponses automatiques pour décourager les réponses immédiates, interdire denvoyer des messages le week-end et pendant les fêtes de fin dannée, mettre en veille les serveurs entre 18h15 et 7h pour tous les smartphones professionnels, fermer les messageries électroniques de 20 heures à 7 heures et le week-end avec un rappel sur le fait quun travailleur na pas à envoyer des courriels pendant une période de suspension du contrat de travail et na pas à répondre aux courriels

 

Htag_Déconnexion

Comment mettre en œuvre ce droit à la déconnexion ? Pour le savoir Htag (by Références) organise ce jeudi 18 octobre une matinée de travail sur le sujet avec Gaëlle Willems (Claeys & Engels) et Catherine Choque (OneVitality-SenseCare/Groupe CESI) ainsi quun panel dintervenant.e.s issus de différentes organisations (Proximus, Belfius, la Régie des Bâtiments). Programme et inscription : www.htagevents.be/deconnexion

Laisser un commentaire