Droit à la déconnexion : êtes-vous prêt.e ?

e droit à la déconnexion va devenir une réalité en Belgique après que la Chambre ait approuvé la semaine dernière le projet de loi du ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, mettant en œuvre le « deal pour l’emploi ». Ce droit à la déconnexion se définit comme le droit, pour le travailleur, de ne pas être accessible en dehors du temps de travail.

« C’est-à-dire de couper la connexion aux instruments de travail digitaux, y compris les moyens de communication, sans subir de conséquences pour ne pas avoir répondu à un e-mail, un appel téléphonique ou un message, précise Gaëlle Willems, avocate-counsel chez Claeys & Engels. Dans le secteur privé, cette mesure était déjà en gestation dans la loi du 26 mars 2018, mais qui ne prévoyait qu’une obligation de concertation, sans plus. »

La CCT 149 sur le télétravail en temps de Covid avait franchi un pas supplémentaire, avec un droit à l’accessibilité et à la non accessibilité du télétravailleur qui consistent en des moments ou périodes pendant lesquels celui-ci doit être joignable ou au cours desquels il n’est pas joignable, pendant la durée du travail applicable dans l’entreprise. « Certaines commissions paritaires — comme la CP 325 pour les institutions publiques de crédit, la CP 310 pour les banques et la CP 328 pour le transport urbain — avaient alors emboité le pas avec différentes initiatives, poursuit-elle. Mais on ne pouvait pas encore parler de véritable droit à la déconnexion, comparé à ce qui existe en France ou dans d’autres pays. »

Le nouveau droit à la déconnexion prévu dans le Deal pour l’emploi a pour ambition de cibler un groupe plus large d’employeurs — les entreprise qui occupent 20 travailleurs ou plus — et toutes les catégories de travailleurs. Quelques exemples de mesures possibles pour assurer ce droit à la déconnexion ? Exprimer qu’il n’existe aucune obligation de répondre aux e-mails en dehors des horaires habituels de travail, souligner l’engagement de ne pas attendre du salarié une disponibilité en continu, organiser une demi-journée par mois sans e-mail, programmer des mentions ou réponses automatiques pour décourager les réponses immédiates, interdire d’envoyer des messages le week-end et pendant les fêtes de fin d’année, mettre en veille les serveurs entre 18h15 et 7h pour tous les smartphones professionnels, fermer les messageries électroniques de 20 heures à 7 heures et le week-end avec un rappel sur le fait qu’un travailleur n’a pas à envoyer des courriels pendant une période de suspension du contrat de travail et n’a pas à répondre aux courriels…

Comment mettre en œuvre ce droit à la déconnexion ? Pour le savoir Htag (by Références) organise ce jeudi 18 octobre une matinée de travail sur le sujet avec Gaëlle Willems (Claeys & Engels) et Catherine Choque (OneVitality-SenseCare/Groupe CESI) ainsi qu’un panel d’intervenant.e.s issus de différentes organisations (Proximus, Belfius, la Régie des Bâtiments). Programme et inscription : www.htagevents.be/deconnexion