Lettre de démission : du changement dès l’année prochaine
À
partir de l’année prochaine, il sera préférable d’envoyer votre lettre de démission plus tôt, selon HLN. Voici tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles règles.
Dès 2023, la lettre de démission devra être envoyée un jour plus tôt pour que la période de préavis commence le lundi suivant. Actuellement, la règle est que la lettre de démission doit être envoyée par courrier recommandé le mercredi. À partir de l’année prochaine, ce sera le mardi.
Pour que la période de préavis commence le lundi suivant, vous devez actuellement envoyer une lettre de démission recommandée par la poste le mercredi au plus tard. Cela vaut aussi bien pour un employé qui démissionne que pour un employeur qui licencie un membre du personnel.
Le Code civil prévoit que la lettre doit toujours être notifiée le troisième jour ouvrable suivant le jour où la lettre recommandée a été postée. C’est toujours le cas. Toutefois, le 1er juillet, le texte de loi a subi un autre changement : à partir de 2023, la loi ne considère plus le samedi comme un jour ouvrable, au même titre qu’un dimanche ou un jour férié.
Conséquence : la notification doit être faite le vendredi au plus tard si vous voulez que le délai de préavis commence le lundi de la semaine suivante.
Qu’est-ce que cela signifie en pratique pour l’employeur ? Prenons l’exemple d’un employeur qui licencie un employé. Il doit tenir compte du fait que le dernier jour pour poster la lettre recommandée sera un jour plus tôt à partir de 2023. Ainsi, au lieu de poster la lettre au plus tard le mercredi, comme c’est le cas actuellement, il devra le faire au plus tard le mardi à partir du 1er janvier 2023. S’il n’a pas tenu compte de la nouvelle règle et qu’il poste la lettre de licenciement un mercredi, il devra maintenir son employé en service une semaine de plus et donc le payer également.
Un employeur peut également mettre fin à un contrat de travail par le biais d’un acte d’huissier. Il s’agit d’un document officiel signé par un huissier. Avec l’exploit d’huissier, le délai de préavis commence à courir le premier lundi suivant le jour de la signification.
Lisez aussi : Payroll : quand la Belgique est à la pointe de la technologie
