4 questions à se poser avant de licencier

L

a crise du Covdi-19 n’a pas épargné les entreprises, nombreuses sont amenées à se restructurer et à licencier une partie de leur personnel. La relance et l’optimisation des coûts n’auront pas suffi à se rehausser.

Se séparer d’un collaborateur n’est pas chose simple, tant au niveau humain qu’au niveau pratique. Le licenciement implique de la préparation, c’est le fruit d’une longue réflexion. De nombreux points doivent être pris en compte avant d’entamer la démarche. Prenez le temps de bien évaluer la situation. Voici quelques questions à se poser avant de licencier.

 

 

1) Un licenciement avec ou sans préavis ?

Vous ne pouvez pas renvoyer quelqu’un du jour au lendemain, du moins pas sans compensation. Prenez donc le temps de sélectionner le type de licenciement qui vous intéresse le plus, en collaboration avec le futur licencié. Deux choix s’offrent à vous : soit vous demandez au collaborateur de prester le préavis comme prévu dans son contrat (licenciement avec préavis) soit vous lui versez une indemnité équivalente au revenu qu’il aurait perçu pendant ce préavis (rupture immédiate ou licenciement sans préavis).

A noter que si votre employé est engagé en CDD il ne peut être licencié que durant la première moitié de son contrat, au plus tard 6 mois après son entrée en fonction. Son indemnité est alors plafonnée, elle ne peut pas dépasser le double de ce qu’il aurait touché en CDI.

2) Quel type de préavis pour un CDI ?

Une fois notifié, le préavis prend cours dès le lundi suivant. Il peut être effectif dès le lendemain si cette notification est faite par exploit d’huissier. S’il s’agit d’une lettre recommandée en revanche, il faudra attendre au moins le 3e jour ouvrable après son envoi.

Afin de déterminer le délai du préavis, il est important de distinguer la date de début du contrat : avant ou à partir du 1er janvier 2014.

  • Pour les contrats ayant débuté avant le 1er janvier 2014, le calcul se fait alors sur base d’une partie I additionnée avec une partie II prenant en compte les années d’ancienneté et la rémunération annuelle brute du travailleur.
  • Pour les contrats ayant débuté après le 1er janvier 2014, le calcul du préavis se fait sur base de l’ancienneté.

L’outil de calcul de Securex vous permet de vous faire une idée de la longueur du préavis.

3) Quel accompagnement pour le licencié?

Il importe d’avoir une procédure de licenciement bien encadrée. Renvoyer quelqu’un ne se fait pas n’importe comment. Certains publics sont protégés comme par exemple les femmes enceintes, les délégués syndicaux ou encore les représentants du personnel. Dans tous les cas, le travailleur détenant plus de 6 mois d’ancienneté est en droit de vous demander une justification de votre décision. Faites-le consciencieusement, par lettre recommandée, sous peine de sanction.

Gardez ceci à l’esprit : pour licencier, vous devez disposer d’une raison valable, et ce, systématiquement. Vous devez être enclin à montrer que la conduite de votre collaborateur est inadaptée ou que votre entreprise dépend de ce départ. Dans le cas contraire, vous risquez de devoir vous acquitter d’une indemnité supplémentaire.

Que faire si votre employé est en arrêt maladie ? Soyez prudent ! Vous avez le droit de le licencier mais uniquement en justifiant des raisons étrangères à son incapacité de travail. Tout est question de formulation. La moindre incertitude et vous vous exposez à des poursuites pour discrimination.

4) Et les licenciements multiples ?

Demandez-vous pourquoi vous êtes amené à licencier plusieurs personnes. La réponse à cette question est importante. Si l’entreprise est en restructuration, vous êtes contraint de respecter certaines mesures comme la mise en place d’une cellule pour l’emploi, la nécessité de proposer un programme de reclassement (outplacement) ou encore la notification aux services pour l’emploi.

Si le licenciement concerne 20 travailleurs ou plus, la procédure est encore plus réglementée. Lors d’un licenciement collectif, vous avez l’obligation de suivre une procédure préalable d’information et de consultation, mais aussi de payer une indemnité de licenciement collectif.

L’entreprise doit fermer ? Vous devez respecter les mêmes contraintes (celles du licenciement collectif) auxquelles s’ajoute le versement d’une indemnité de fermeture. En effet, la plupart du temps, une fermeture de société s’accompagne d’une restructuration et d’un licenciement collectif.

Source : Securex

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Julie Delcourt 20 juillet 2020 0 Comments